Investissement Québec - Financement PME (Financement intérimaire des crédits d'impôt)

www.investquebec.com/fr/index.aspx?rubrique=35&page=1281

Activités admissibles :
Vous pouvez bénéficier d'un financement intérimaire de crédits d'impôt si votre entreprise est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants: recherche scientifique et développement expérimental, volet fédéral et volet provincial; économie du savoir; augmentation de la masse salariale.

Critère d'admissibilité :
Projets donnant lieu à des crédits d'impôt remboursables (tel qu'indiqués à la rubrique Activités admissibles) en vertu des lois fiscales.

Montants types :
Il s'agit d'une garantie de remboursement de la perte nette assumée par l'institution financière qui vous accorde un prêt, ou encore d'un prêt consenti par Investissement Québec.

Garantie d'un maximum de 80 % de la perte nette sur un prêt. Le montant minimal de la garantie de remboursement accordée par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les entreprises de recherche scientifique et développement expérimental et de 20 000 $ pour les autres entreprises.

Montant maximal du prêt : 75 % des crédits d'impôt remboursables à recevoir au cours d'un exercice financier. Le montant minimal du prêt accordé par l'institution financière est de 62 500 $ pour les entreprises de recherche scientifique et développement expérimental et de 25 000 $ pour les autres entreprises.

Fonds géré par :
Investissement Québec (IQ)
Financement PME
393, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec)  H2Y 1N9

Téléphone : 1 (866) 870-0437

Date(s) de tombée :
En tout temps

Objectif de financement :
Production de contenus numériques, Recherche et développement

Type de financement :
Crédit d'impôt, garantie de prêt, prêt

Secteurs d'activité :
Création, production et diffusion de contenus, Recherche et développement

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