Programme de soutien à la valorisation de l'invention (PSVI)
***Programme temporairement suspendu***

www.mdeie.gouv.qc.ca/page/web/portail/fr/ministere/nav/programmes.html?iddoc=45961

Activités admissibles :

• La gestion de la propriété intellectuelle
• La compréhension des marchés
• Le développement technique et le prototypage
• Les stratégies d'affaires (partenariat, financement,mise en marché, etc.)
• Sont admissibles : les dépenses, frais et honoraires professionnels de l'expert externe indépendant qui réalise une ou des activités décrites ci-dessus.

Critère d'admissibilité :
Le Programme s'adresse exclusivement à des inventeurs autonomes et non à des entreprise. Les inventeurs doivent détenir, majoritairement, la propriété intellectuelle de l'invention faisant l'objet de la demande. L'invention doit présenter un degré d'innovation important ainsi qu'un réel potentiel de développement économique pour le Québec.

Montants types :
75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 10 000 $ de subvention par activité.

Fonds géré par :
Ministère du développement économique et régional et de la Recherche
Programme de soutien à la valorisation de l'invention
900, place D'Youville, 6e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7

Téléphone : (418) 643-0060 #255
Télécopieur : (418) 644-1296
Courriel général : recherche@mrst.gouv.qc.ca

Contact pour ce fonds :
Selon la région : Consultez la liste des accompagnateurs régionaux

Date(s) de tombée :
En tout temps

Objectif de financement :
Précommercialisation, recherche et développement

Type de financement :
Subventions/Bourses/Contributions

Secteurs d'activité :
Recherche et développement

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