Visa pour le crédit d'impôt remboursable pour des projets de recherche précompétitive
www.mderr.gouv.qc.ca/mder/web/portail/nav/programmes.html?&page=details.jsp&iddoc=44965
Activités admissibles :
Projets réalisés conjointement par un regroupement d'entreprises non liées. La recherche précompétitive consiste en de la recherche de base ou appliquée et peut comprendre une partie de la phase de développement. Au stade précompétitif, les résultats de la recherche ne sont pas immédiatement commercialisables, bien qu'ils constituent les outils de base pour la création de nouveaux produits et procédés.
Critère d'admissibilité :
Les entreprises qui fondent leurs connaissances sur le développement d'une expertise technologique.
Montants types :
L'aide accordée prend la forme d'un crédit d'impôt couvrant jusqu'à concurrence de 35 % du coût global des dépenses courantes et en capital liées aux activités de recherche scientifique en vertu de la législation fiscale québécoise. Dans le cas où ces activités sont réalisées par une firme autre que celle qui peut bénéficier du crédit d'impôt, le montant des dépenses admissibles est moindre. Le crédit d'impôt est accordé à chaque entreprise admissible du regroupement et est proportionnel aux dépenses engagées au Québec dans le cadre de ses activités de recherche précompétitive pendant l'année financière visée.
Fonds géré par :
Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
Direction du développement de la recherche
2021, avenue Union, 10e étage, bureau 1001
Montréal (Québec) H3A 2S9
Téléphone : (514) 873-8330
1 (877) 511-5889
Télécopieur : (514) 864-8617
Courriel général : mrst@mrst.gouv.qc.ca
Contacts pour ce fonds :
Téléphone : (514) 873-8330 ou 1 (877) 511-5889
Courriel : mrst@mrst.gouv.qc.ca
Date(s) de tombée :
Obtenir au préalable le visa délivré par le Ministère en tout temps
Objectif de financement :
Recherche et développement
Type de financement :
Crédit d'impôt
Secteurs d'activité :
Recherche et développement
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