Visa pour les consortiums de recherche

www.mderr.gouv.qc.ca/mder/web/portail/nav/programmes.html?&page=details.jsp&iddoc=44965

Activités admissibles :
Travaux de recherche et de développement à caractère précompétitif pour le bénéfice des membres du consortium qui regroupe, pour la plupart, des entreprises de secteurs d'activité connexes et pour lequel une accréditation aura été délivrée par le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).

Critère d'admissibilité :
Les entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs d'activités connexes.

Montants types :
Les entreprises membres d'un consortium de recherche reconnu peuvent obtenir un crédit d'impôt remboursable jusqu'à concurrence de 35 % des cotisations ou des droits raisonnablement attribuables à la recherche scientifique et au développement expérimental effectués par le consortium au Québec. Ce crédit d'impôt n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Les dépenses relatives à la cotisation ou au droit demeurent donc entièrement déductibles, indépendamment du crédit d'impôt.

Fonds géré par :
Ministère du développement économique et régional et de la Recherche
Direction du développement de la recherche
2021, avenue Union, 10e étage, bureau 1001
Montréal (Québec)  H3A 2S9

Téléphone : (514) 873-8330
1 (877) 511-5889
Télécopieur : (514) 864-8617
Courriel général : mrst@mrst.gouv.qc.ca

Contacts pour ce fonds :

Téléphone : (514) 873-8330 ou 1 (877) 511-5889
Courriel : mrst@mrst.gouv.qc.ca

Date(s) de tombée :
Obtenir au préalable le visa délivré par le Ministère en tout temps.
Objectif de financement :
Recherche et développement

Type de financement :
Crédit d'impôt

Secteurs d'activité :
Recherche et développement 

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