Notes juridiques

Modalités d’utilisation

1. Acceptation des modalités et Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information
2. Politique de Alliance numérique sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information
3. Comportement des utilisateurs
4. Indemnisation
5. Modification des services
6. Résiliation
7. Liens à des sites appartenant à des tiers
8. Droit de propriété
9. Octroi de licence
10. Exonération de garanties
11. Limitation de responsabilité
12. Renseignements sur les marques de commerce
13. Renseignements généraux

1. Acceptation des modalités et Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information
Bienvenue au site Alliance numérique. L'utilisation du site Internet http://www.numeriqc.ca/ signifie que vous acceptez d'être lié par toutes les modalités d'utilisation et la Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information énoncées ci-dessous et de vous y conformer.

Alliance numérique dispense ses services (les « Services ») conformément aux présentes modalités, que vous soyez ou non inscrit à ces Services. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Internet http://www.numeriqc.ca/. Alliance numérique se réserve le droit de modifier les modalités et la Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information en tout temps, et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après la mise en ligne des modalités modifiées sur le site Internet http://www.numeriqc.ca/.

2. Politique de Alliance numériQC sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information
Les données d'inscription aux Services et certains autres renseignements personnels vous concernant sont soumis à notre Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information. Veuillez lire attentivement notre politique en cliquant ici.

3. Comportement des utilisateurs
Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sonneries, sons, photographies, graphismes, images vidéo, messages ou tout autre matériel provenant de tierces parties fournisseurs de contenu (ci-après collectivement appelé le « Contenu »), affichés sur le site Internet http://www.numeriqc.ca/ ou accessibles au moyen des Services, sont sous l'entière responsabilité de la personne qui a émis ce Contenu et qui en est l'auteur. Vous reconnaissez que Alliance numérique et certains de ses fournisseurs de Contenu n'ont aucun droit de regard sur le Contenu accessible au moyen des Services ou affiché sur le site Internet http://www.numeriqc.ca/ et, par conséquent, ne garantissent pas l'exactitude, la mise à jour, la complétude, l'intégrité ou la qualité du Contenu, des Services ou du site Internet http://www.numeriqc.ca/. En utilisant le site Internet http://www.numeriqc.ca/ et les Services, il se peut que vous ayez accès à du Contenu qui contienne des erreurs ou des omissions, ou qui soit inexact, incomplet, inapproprié, choquant ou autrement inacceptable. Alliance numérique et les fournisseurs de Contenu qui n'en sont pas les auteurs ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables du Contenu, y compris mais de façon non limitative, des erreurs ou des omissions, ou de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du Contenu, des Services ou du Internet http://www.numeriqc.ca/. Ainsi, vous consentez par les présentes à évaluer et à assumer tous les risques et les responsabilités liés à l'accès, au visionnement, à la réception, au téléchargement ou à toute autre utilisation du Contenu, des Services et du site Internet http://www.numeriqc.ca/. L'usage des Services se fera à vos risques, et Alliance numérique et les sociétés qui lui sont affiliées ou autrement reliées seront dégagées de toute responsabilité à cet égard.

En consultant le site http://www.numeriqc.ca/, il vous est interdit : 1. d'afficher, de télécharger, de télécharger en amont, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit du Contenu, des renseignements ou autres éléments : (i) constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ; ou (ii) qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégé par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits. Il est toutefois permis de télécharger une copie des renseignements dans un seul ordinateur à des fins uniquement personnelles et non commerciales, pourvu que les droits d'auteur et les autres marques de propriété mentionnés soient compris dans cette copie ; 2. d'utiliser le site http://www.numeriqc.ca/ d'une manière contraire à la loi, y compris, sans limitation, par l'affichage ou la transmission de tout contenu, renseignement ou logiciel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, de distribuer ou de diffuser de quelque façon que ce soit par le biais du site http://www.numeriqc.ca/ du contenu, du matériel ou des renseignements non sollicités ou à caractère diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violent tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services. Alliance numériQC se réserve le droit d'interdire l'envoi ou la distribution en masse de messages textes ou électroniques si ces messages n'ont pas été sollicités, sont inattendus, ou que leurs récipiendaires n'en sont pas satisfaits.

Vous reconnaissez que Alliance numérique, ou toute autre personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible par l'intermédiaire des Services ou du site http://www.numeriqc.ca/. Nonobstant ce qui précède, Alliance numérique, ou toute autre personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit de retirer tout Contenu qui viole les présentes Modalités d'utilisation ou qui est autrement inacceptable.

4. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Alliance numérique, ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, les sociétés avec lesquelles elle a conclu des accords de partage de marque, ou ses autres partenaires et ses employés, ainsi que les dirigeants, les administrateurs, les mandataires, les sociétés ayant conclu des accords de partage de marque et les autres partenaires, contre tous dommages, pertes, dettes, plaintes ou réclamations, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation des Services, de votre connexion aux Services, de votre violation des présentes ou de la violation par vous-même des droits d'autrui, ou consécutifs aux actions d'une personne qui utilise votre ordinateur, vos mot de passe et nom de compte Alliance numérique.

5. Modification des services
Alliance numérique se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, le site Alliance numérique, les Services (ou une partie d'entre eux) avec ou sans préavis. Vous convenez que Alliance numérique décline toute responsabilité envers vous, ou envers des tiers, en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption des Services, en tout ou en partie.

6. Résiliation
L'utilisation des Services et du site http://www.numeriqc.ca/ ne vous donne d'autre droit aux Services et au site http://www.numeriqc.ca/ qu'une autorisation restreinte de les utiliser conformément aux présentes Modalités, autorisation qui peut être révoquée conformément au présent article. Alliance numérique peut à sa seule discrétion et en tout temps, interrompre la fourniture des Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que l'accès aux Services peut vous être retiré conformément aux présentes Modalités d'utilisation, sans avis préalable.

7. Liens à des sites appartenant à des tiers
Les Services peuvent comporter, ou des fournisseurs de Contenu peuvent offrir, des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources Internet. Dans la mesure où Alliance numérique n'a aucun droit de regard sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et convenez que Alliance numérique décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à disposition de ces sites ou ressources externes, à leur contenu que par ailleurs elle n'endosse pas, aux publicités, aux produits ou à tout autre matériel, qui sont disponibles sur ces sites ou ressources externes ou par l'intermédiaire de ceux-ci. En outre, vous reconnaissez et convenez que Alliance numérique décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en ce qui a trait à tous dommages ou toutes pertes découlant, ou allégués découler, de l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites et ressources ou par leur intermédiaire, ou du fait de s'y être fié, ou en relation avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites et ressources ou par leur intermédiaire, ou en relation avec le fait de s'y être fié.

8. Droit de propriété
Vous reconnaissez et convenez que les Services comportent un Contenu qui est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des marques de services, le droit des brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi, que leur application ait été invoquée ou non. Sauf autorisation expresse de Alliance numérique ou d'un fournisseur de Contenu, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le Contenu, les Services ou le site Alliance numérique.

9. Octroi de licence
Alliance numérique vous accorde, à titre personnel, une licence non exclusive et non cessible pour l'utilisation des Services. À cet égard, il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à un tiers une autorisation en ce sens) de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière de tenter de trouver le code source, de vendre, d'attribuer, de sous-licencier les Services, ou d'accorder une sûreté sur ceux-ci, ou de toute autre manière, de transférer un droit afférent aux Services. Vous convenez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Alliance numérique pour accéder au Contenu.

10. Exonération de garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

(a) Votre utilisation des Services et du site Alliance numériQC se fait à vos risques et périls. Le Contenu, les Services et le site Alliance numérique vous sont dispensés « tels quels », sans garantie quelle qu'elle soit, implicite ou explicite, y compris, mais de façon non limitative, une garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de droit de propriété ou d'absence de contrefaçon.

(b) Alliance numérique n'atteste ni ne garantit que : (i) le Contenu, les Services ou le site Alliance numérique répondront à vos attentes ; (ii) le Contenu, les Services ou le site Alliance numérique seront ininterrompus, fournis en temps opportun, seront sûrs ou dépourvus d'erreurs ; (iii) les résultats découlant de l'utilisation du Contenu, des Services ou du site Alliance numérique seront exacts et fiables ; (iv) la qualité de tout produit, service, renseignement, ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez par l'intermédiaire du Contenu, des Services ou du site Alliance numérique, sera à la hauteur de vos attentes ; et (v) que les erreurs présentes dans le Contenu, les Services ou le site Alliance numérique seront corrigées.

(c) Tout Contenu téléchargé, ou autrement obtenu en utilisant les Services ou le site Alliance numérique, l'est à votre seule discrétion et à vos propres risques et périls, et vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ce Contenu.

(d) Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, que vous obtenez de Alliance numérique, par le site Alliance numérique, les Services ou par leur intermédiaire, n'est susceptible de créer de garantie qui ne soit pas expressément prévue par les présentes Modalités d'utilisation.

11. Limitation de responsabilité
Vous comprenez et convenez expressément que Alliance numérique, ses employés, administrateurs et dirigeants, déclinent toute responsabilité en ce qui a trait à tout dommage, y compris mais de façon non limitative, à tout dommage pour pertes de profits, de clientèle, de données, à toute impossibilité d'utilisation ou à réaliser les économies escomptées, ou à toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si Alliance numérique a été avisée de l'éventualité de tels dommages) découlant : (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Alliance numérique, les Services ou le Contenu ; (ii) des coûts d'acquisition de biens et de services de substitution résultant de l'achat ou de l'obtention par l'intermédiaire des Services, de biens, de données, de renseignements ou de services, ou ceux résultant de la réception de messages ou de transactions effectuées par le biais des Services ou du site Alliance numérique; (iii) de destinations non valides, d'erreurs de transmission ou d'un accès non autorisé à vos transmissions, données ou données d'inscription ou de la modification de celles-ci ; (iv) des déclarations et de la conduite de tiers sur les Services ou sur le site Alliance numérique; (v) de votre impossibilité à recevoir des services de tiers ou des produits demandés par l'intermédiaire des Services ou du site Alliance numériQC ; (vi) de toute autre question relative aux Services. Nonobstant ce qui précède, EN AUCUN CAS ALLIANCE NUMÉRIQUE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPÉCIAUX, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À L'UTILISATION OU À L'EXACTITUDE DU CONTENU, DES SERVICES OU DU SITE INTERNET http://www.numeriqc.ca/.

12. Renseignements sur les marques de commerce
Alliance numérique est propriété de Alliance numérique Réseau de l’industrie numérique du Québec et ne peut être utilisée que sur autorisation. Les autres logos, produits et noms de service de Alliance numérique qu'ils soient ou non protégés, sont la propriété de Alliance numérique (ci-après dénommés collectivement les « Marques Alliance numérique »). Vous convenez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Marques Alliance numérique sans l'accord écrit préalable de Alliance numérique. Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés dans les présentes Modalités d'utilisation sont soit des marques de commerce en instance, soit des marques de commerce déposées qui sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Renseignements généraux
Les présentes Modalités d'utilisation ainsi que la Politique de protection de la vie privée et de la sécurité de l’information constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Alliance numérique, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Alliance numérique. Les Modalités d'utilisation et vos relations avec Alliance numérique sont régies par les lois de la Province du Québec et celles du Canada qui s'appliquent dans cette province. Le défaut par Alliance numérique d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par ces Modalités d'utilisation ou la Politique sur la protection de la vie privée ou d'une disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Au cas où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des présentes Modalités d'utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Modalités d'utilisation ou de la Politique sur la protection de la vie privée demeureraient en vigueur. Les titres des articles des présentes Modalités d'utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.