La French Tech contribue à la mise en valeur de l’écosystème français des start-ups et du numérique. Cette initiative publique accompagne les entrepreneurs à concrétiser leur projet, notamment par l’attribution d’un financement. Elle propose pour cela un ensemble de dispositifs, dont la bourse French Tech. Cette subvention, gérée par la Bpifrance, requiert de nombreuses conditions pour être accordée.
Quel est le principe de la bourse French Tech ? Comment y prétendre ?
Le principe de la bourse French Tech
La bourse French Tech est un dispositif mis en place par la Bpifrance, la banque publique d’investissement, en partenariat avec l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle). Elle apparaît en 2014 à la suite de la création de la French Tech. Elle se matérialise par une subvention attribuée aux jeunes start-ups afin de les accompagner dans la prise de risque et de les aider à faire face aux premières dépenses.
Ses conditions d’obtentions répondent à la définition européenne de la Petite entreprise et sont multiples :
- La bourse French Tech s’adresse aux jeunes entreprises innovantes, tous secteurs économiques confondus. Le projet se distingue par son innovation, avec un fort potentiel de croissance. Il se situe en phase de maturation et de faisabilité.
- La société doit être créée et immatriculée en France.
- Elle doit avoir moins d’un an d’existence.
- Elle compte moins de 50 personnes.
- Elle génère un chiffre d’affaires ou un bilan total de moins de 10 millions d’euros.
Les dépenses éligibles dans ce dispositif de financement correspondent à celles liées à la conception du projet et à l’étude de sa faisabilité. Parmi ces dépenses, on peut citer : les frais de propriété intellectuelle, le business model, les études juridiques, les tests, l’évolution des usages, des partenariats ou encore des frais internes et des frais propres à l’entreprise.
Les modalités d’obtention de la subvention
Pour prétendre à la bourse French Tech, un entrepreneur ou une entreprise individuelle doit se faire assister par un chargé d’affaires Bpifrance. La structure chargée de l’accompagner doit posséder un comité de sélections de projets innovants.
L’agence Bpifrance régionale, par l’intermédiaire du chargé d’affaires, remet un modèle de pré-projet à remplir au candidat pour vérifier les critères d’éligibilité. Le dossier est déposé sur la plateforme en ligne, mon.bpifrance.fr, afin d’être instruit dans un délai d’un mois.
Une fois le dossier validé par les équipes Innovation de Bpifrance, un accompagnement pour l’obtention de la subvention est proposé. L’acquisition des fonds est effective au bout de deux à trois mois et le versement s’effectue en deux fois, une fois à la signature et le solde à l’issue du projet.
Le dépôt des dossiers pour la bourse French Tech n’implique aucuns frais d’instruction et peut se faire en continu dans l’année.
Il est à noter que les fonds sont majoritairement attribués aux TIC, technologie de l’information, qui représentent 63 % des projets subventionnés en 2019.
Les secteurs de la santé, de l’agroalimentaire et du transport restent également prépondérants.
Le montant de la bourse French Tech
Le montant de la bourse French Tech couvre de 50 % à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, sans pouvoir toutefois dépasser 30 000 €. Dans de rares cas, une bourse French Tech Emergence peut attribuer la somme de 45 000 €.
Le montant de la subvention ne peut être supérieur aux fonds propres de l’entreprise, c’est-à-dire au montant du capital social. Si le capital de la société est évalué à 20 000 € par exemple, l’aide attribuée ne pourra pas dépasser ce montant.
En 2019, sur 606 demandes accordées, le montant moyen obtenu par projet équivalait à 26 000 €.
Créée au début de la French Tech, la bourse French Tech n’est cependant pas le seul dispositif d’accompagnement permettant aux start-ups de bénéficier de financement.
Le pass French Tech et le French Tech ticket constituent également deux options intéressantes de la French Tech.
Le premier, réservé aux entreprises de plus de deux ans d’existence, propose un soutien financier de la BPI, de la Coface ou de Business France. Le second permet de développer un partenariat entre des entrepreneurs étrangers innovants et des entreprises françaises.